Quel est le devoir de mise en garde du banquier envers la caution et quelles en sont les sanctions ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Violation du devoir de mise en garde du banquier en cas de cautionnement disproportionné
Annulation d’un cautionnement disproportionné d’un dirigeant caution envers la banque BNP ( Tribunal de Commerce de Gap, 6 janvier 2017)
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?
L’offre contractuelle: De la notion au régime juridique.
Défini comme étant « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » , le contrat suivant l’article 1113 L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant reforme droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations « est formé par la rencontre d’une offre et d’une acception (…) ». L’offre contractuelle, objet de notre étude se présente alors suivant cet article comme une manifestation de volonté qui résulterait sans doute « d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur ». Tout de suite après c’est-à-dire aux articles 1114 à 1117 est traitée de cette...
Elections présidentielles, à quand le courage politique ?
L’affaire sinon le scandale « FILLON » ne serait-il pas l’occasion d’échanges nourris entre l’avocat et son client, souhaitant tous deux un regard neuf sur le monde politique, ou la norme juridique se heurte au sens populaire résumé en un slogan « Fillon rend le pognon »,
Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné contre la Banque Populaire ( Tribunal de Commerce de Saintes, 1er décembre2016)
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration malheureuse de l'absence d'évolution de la no
Il est opportun aujourd'hui de redéfinir les contours du déficit fonctionnel temporaire (DFT) et de permettre l'autonomie d'autres postes de préjudice, dans le soucis constant de garantir la réparation intégrale des victimes de la route.
Nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de emprunteur
Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?
Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation
Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?
Nullité du cautionnement en cas de signature de la caution avant la mention manuscrite
L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?
Nullité du cautionnement disproportionné au regard de la situation financière de la caution
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ?
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
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