Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Publié le 03/01/20 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Exaspérée par sa banque, une cliente a vivement critiqué l'organisme de crédit sur Twitter. En réponse, sa banque ferma tout ses comptes. En avait-elle le droit? Rappel des règles applicables.

Une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Publié le 02/01/20 par Maître Joan DRAY

Lorsque la résidence principale est occupée brièvement avant sa cession, le vendeur a droit à une exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession.

Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes
Publié le 31/12/19 par Maître Alexandra TERNON

Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :

Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale

La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.

T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de cette nouvelle matière

T° STMG - Le mécanisme assurantiel
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce régime

T° STMG - Le préjudice écologique
T° STMG - Le préjudice écologique
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce sous thème

T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce régime juridique

T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce régime

T° STMG - La responsabilité contractuelle
T° STMG - La responsabilité contractuelle
Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce régime

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