Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L’épidémie de coronavirus constitue -il un événement de force majeure ?
L’épidémie de coronavirus  constitue -il un événement de force majeure ?
Publié le 26/03/20 par Maître Joan DRAY

Cette situation de crise sanitaire et économique , provoqué par le coronavirus , va provoquer des conséquences redoutables sur les entreprises.

Comment éviter un dépôt de bilan
Comment éviter un dépôt de bilan
Publié le 25/03/20 par Maître Joan DRAY

A l’heure actuelle , de nombreuses entreprises et professionnels indépendants craignent la situation économique catastrophique et de l’absence de revenus professionnels et entendent éviter toute dépôt de bilans.

Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
Publié le 25/03/20 par Maître Joan DRAY

Lorsque le locataire cesse de payer les loyers et qu’il commet d’autres infraction, il peut saisir le juge des référés pour obtenir la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire.

La cession de parts dans les sociétés civiles
La cession de parts dans les sociétés civiles
Publié le 22/03/20 par Maître Joan DRAY

Dans les sociétés civiles, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés (C. civ. art. 1861).

La nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement
La nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

De nombreux chefs d’entreprises minimisent la nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement dans les délais.

La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

En matière de cautionnement disproportionné, il appartient à la caution de rapporter la preuve de la consistance de son patrimoine au moment où elle s'est engagée et de la disproportion entre ce patrimoine

Le rejet de la créance et la libération de la caution
Le rejet de la créance et la libération de la caution
Publié le 11/03/20 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une créance est déclarée et que le juge commissaire rejette la créance, dans le cadre de la vérification de créance, cela peut avoir des conséquences importantes pour la caution.

Tutelle et curatelle : le demandeur a lui aussi le droit de consulter le dossier !
Tutelle et curatelle : le demandeur a lui aussi le droit de consulter le dossier !
Publié le 11/03/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

À l'ouverture d'une mesure de tutelle ou de curatelle ou lors d'une demande de changement de curateur/tuteur, le requérant a-t'il accès au dossier du Juge des tutelles ?

Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
Publié le 06/03/20 par LFD Criminalistique

On a tendance à confondre l'expert judiciaire en écritures et documents avec le graphologue, mais il s'agit de deux métiers très différents, même si les deux techniciens analysent l'écriture.

CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?
CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?
Publié le 06/03/20 par Méryl PORTAL

CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter