Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Nouvelle application du caractère onéreux du bail rural (à propos de la livraison de fumier)
Nouvelle application du caractère onéreux du bail rural (à propos de la livraison de fumier)
Publié le 14/06/18 par Maître Isabelle GAYE

Au titre des éléments constitutifs du bail rural figure l'onérosité de la relation contractuelle. Cette contrepartie onéreuse n'est pas forcément en argent. Nouvel arrêt à propos de la livraison de fumier.

Quel est le prix d'un détective privé ?
Quel est le prix d'un détective privé ?
Publié le 12/06/18 par Investipole

Que l'on soit particulier ou professionnel, faire appel aux services d'un cabinet de détectives privés peut s'avérer d'un précieux secours (voire indispensable) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Toutefois, la question du prix demeure épineuse. Vous voulez savoir combien il vous en coûtera de solliciter un détective privé ?

Divorce : quel modèle choisir ?
Divorce : quel modèle choisir ?
Publié le 08/06/18 par Investipole

Nombreuses sont les causes à pousser un ou les conjoints à recourir à une procédure de divorce. Depuis la loi du 11 juillet 1975, modernisée par les textes du 26 mai 2014, les ruptures sont encadrées par quatre modèles de divorces.

La concurrence déloyale : l'identifier et la contrer
La concurrence déloyale : l'identifier et la contrer
Publié le 01/06/18 par Investipole

En matière de commerce, les entreprises se mènent bien souvent la vie dure pour assurer leur pérennité. La concurrence est nécessaire pour la bonne santé du marché macroéconomique, mais peut rapidement verser dans l'abus et devenir préjudiciable si elle outrepasse les règles de loyauté.

RSA-CONTESTER LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU RSA
RSA-CONTESTER LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU RSA
Publié le 31/05/18 par Maître Marc WAHED

Par définition, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est attribué par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du ressort duquel l’allocataire a son domicile, en vertu d’un certain nombre de conditions relatives aussi bien à la qualité du demandeur qu’à son niveau de ressources financières.

Créances anciennes : les bonnes questions à se poser, les bons réflexes à adopter !
Créances anciennes : les bonnes questions à se poser, les bons réflexes à adopter !
Publié le 25/05/18 par Maître Muriel DERIAT

Face à la réclamation d'une créance ancienne, le premier réflexe est de s'interroger tant sur la prescription de la créance que des intérêts qui y sont attachés. Par ailleurs, des solutions sont à rechercher du côté du juge de l'exécution mais également d'une négociation à l'amiable.

Comment devenir détective privé ?
Comment devenir détective privé ?
Publié le 25/05/18 par Investipole

À l'ère de la suprématie d'internet, le recours aux cabinets de détectives privés se démocratise auprès des particuliers et des professionnels, au point sans doute de favoriser l'émergence de vocations. Décortiquons la profession ainsi que les différentes étapes du cursus à suivre pour devenir détective privé.

le contrat de vente et le contrat de prêt
le contrat de vente et le contrat de prêt
Publié le 24/05/18 par Maître Joan DRAY

Il résulte de l'article L312-42 alinéa 2 du Code de la Consommation, que dans le cadre d'un crédit à la consommation, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de service. Ces règles s'appliquent même lorsqu'il s'agit d'une vente hors établissement plus connu sous le nom de démarchage à domicile. La banque commet-elle une faute lorsque celle-ci n'exerce pas un contrôle préalable sur le contrat de vente ?

Harcèlement moral au travail : quelles sont les démarches à suivre ?
Harcèlement moral au travail : quelles sont les démarches à suivre ?
Publié le 22/05/18 par Investipole

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un mythe, et de nombreux salariés en font quotidiennement les frais sans oser sortir de leur coquille et profiter du dispositif de protection dédié. Tour d'horizon des procédures à suivre pour mettre un terme à ce type de situation.

L'abandon de famille : comment l'établir et le punir ?
L'abandon de famille : comment l'établir et le punir ?
Publié le 18/05/18 par Investipole

Moyennant la réunion d'un certain nombre de conditions, l'abandon de famille constitue un délit pénal et est sévèrement puni par la loi.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter