![Droit de la responsabilité et avant-projet](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/blog/21975.jpg)
En mai 2016 le ministre de la justice a lancé un projet sur la réforme du droit de la responsabilité et à demandé aux juristes leur avis par une consultation publique. Voici un article prenant part à cette consultation publique bien que celle-ci soit terminée.