Articles pour la catégorie : droit en général

A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?

Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?

L'usurpation d'identité est une infraction très répandue de nos jours. Nul n'est à l'abri de ce phénomène, étant très important d'adopter les bons gestes quotidiens pour se protéger.

Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée à lui rembourser les frais d'enquête au titre de l'article 700 du N.C.P.C

Le détective privé se doit de respecter la vie privée des personnes sur lesquelles il mène des investigations sous peine de sanctions.

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Les monstruosités juridiques ont de longs jours devant elles, puisque perdure au sein de la classe médiatique une inculture générale qui sévit particulièrement dans les matières techniques telles que le droit public. L'appellation "article 49-3" en est un exemple paroxysmique.

Ainsi commet une faute le curateur qui ne prendrait aucune initiative pour faire désigner un administrateur provisoire de la SCI que le majeur protégé gère.

Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?