Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Retenues sur prestations : ce que la CAF peut faire et ne peut pas faire
Retenues sur prestations : ce que la CAF peut faire et ne peut pas faire
Publié le 20/04/17 par Association AADAC

Parfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire. Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.

EPARGNE RETRAITE - ACHAT DES DROITS
EPARGNE RETRAITE - ACHAT DES DROITS
Publié le 20/04/17 par Maître REPASKA CABINET AR

Le rachat des droits de l'épargne retraite est possible sous certaines conditions bien précises.

Vote par procuration aux Elections presidentielles
Vote par procuration aux Elections presidentielles
Publié le 18/04/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Absent le jour des élections, ou empêché pour toutes autres raisons … le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, par un électeur inscrit dans votre commune.

Les dangers des demandes de remise de dettes auprès des CAF : quelles précautions prendre ?
Les dangers des demandes de remise de dettes auprès des CAF : quelles précautions prendre ?
Publié le 14/04/17 par Association AADAC

Les Caisse d’allocations familiales versent des prestations afin d’assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement (R. S. A., APL, AAH, allocations familiales, Allocations logement, PAJE …). Mais il arrive fréquemment que les CAF réclament aux allocataires un remboursement des prestations versées (Trop-perçus ; indus). Dans ces situations, les allocataires disposent de droits et de garanties pour contester les indus ou pour obtenir des remises de dettes. Demander une remise de dette comporte des risques et les allocataires doivent prendre certaines précautions pour ne pas commettre d'erreur.

La réforme du droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Publié le 14/04/17 par Murielle Cahen

Aussi ancien que le Code napoléonien, le législateur a estimé que le droit des obligations méritait d’être réformé en 2004. Celle-ci a finalement vu le jour en 2016.

L'huître et les plaideurs (second tableau)
L'huître et les plaideurs (second tableau)
Publié le 13/04/17 par Cassou

Second tableau illustrant la fable "l'huître et les plaideurs"

Pourquoi et comment défendre sa marque
Pourquoi et comment défendre sa marque
Publié le 11/04/17 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client
Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client
Publié le 11/04/17 par Anthony BEM

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?

E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli
Publié le 10/04/17 par Anthony BEM

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Attention expulsions, ça repart
Attention expulsions, ça repart
Publié le 04/04/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Depuis le 1er AVRIL vous pouvez-vous être ou faire expulser d'un logement. Voici des conseils et des informations pratiques pour tous vous aider et vous défendre que vous soyez propriétaire ou locataire.

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