Le Président Trump sera t-il destitué ? Le mot “impeachment” qui désigne la procédure de destitution du Président des Etats-Unis, soulève d'intéressantes questions propres à cette procédure tout autant politique qu'exceptionnelle.
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
L’impeachment : retour sur une procédure synergique
Actualité Brexit : décision de la Cour Suprême britannique du 24/09/2019 sur la légalité de la suspension du Parlement
La Cour Suprême britannique s’est prononcée, mardi 24 septembre 2019, sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique.
VOCABULAIRE, SIGLES ET AUTRES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES
VOCABULAIRE, SIGLES ET AUTRES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES
La notion d’accident de la circulation et la prévention routière
La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation[1], qui favorise grandement les victimes de tels accidents, instaure également un régime exonératoire préventif.
La clause d’exclusion d’un associé
La loi laisse aux associés une grande liberté pour fixer dans leurs statuts les causes et les modalités de l’exclusion.
Droit civil : les personnes, la famille et les biens
Droit civil : les personnes, la famille et les biens
La justice décroche
Existe-t-il une justice ou des procès politiques ? Si oui, de quelle couleur sont les juges ?
DENONCIATION DE LA SAISIE ATTRIBUTION
La saisie attribution est une mesure qui permet recouvrir le règlement du montant de créances sur des sommes d'argent et le plus souvent sur des comptes bancaires, comptes courant et compte joint.
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe
Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République
La réforme des retraites menace l’accès au droit.
Consultez un avocat
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