Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès
Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel
La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?
Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice
Quelles sont les obligations de vérification de la part des huissiers en cas de signification d’actes judiciaires à une personne morale ?
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés
La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?
Le preneur a la faculté de donner congé soit par lettre recommandée soit par acte extrajudiciaire
Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077
Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du code civil
Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du code civil, est sanctionné par la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités.
Le nouveau visage de la violence économique
La violence économique constitue l’une des nouveautés introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. Consacrant la jurisprudence, elle répond à un besoin de la part des contractants.
GPA et filiation : une évolution
La gestation pour autrui (GPA), jusqu’ici interdite en France, a fait l’objet d’une longue évolution juridique en faveur d’une tolérance grandissante. Il s’agit pourtant d’une pratique qui suscite encore de vives polémiques.
Les tribunaux judiciaires, des objets juridiques bien identifiés
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[1] a instauré une fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, au sein de tribunaux judiciaires. En quoi consistent-ils ?
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