Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
La contestation des décisions de la commission de surendettement
L'effacement des dettes par la commission de surendettement : le rétablissement personnel
La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?
Les décisions d'aménagement ou d'effacement de dettes par la commission de surendettement
Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?
La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par la commission de surendettement
La commission de surendettement : une originalité franco-française
OBTENIR LA RÉVISION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE
Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.
Condamnation des banques au remboursement de sommes payées en vertu d'une clause abusive
Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?
Les sanctions civiles et pénales de l'abus du droit d'agir en justice
Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?
Conditions de validité de la lettre de déchéance du terme d'un contrat de prêt bancaire
La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?
E-réputation des médecins sur internet et recours contre les avis négatifs ou les faux avis
Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ?
Arnaque au faux testament sur internet.
L'arnaque au faux testament, arnaque aux sentiments sur les sites de rencontres et réseaux sociaux.
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