Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux
La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux
Publié le 11/01/17 par Anthony BEM

Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?

DIVORCE SANS JUGE MODE D'EMPLOI
DIVORCE SANS JUGE MODE D'EMPLOI
Publié le 09/01/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Divorcer sans juge c'est possible depuis le 1er Janvier 2017, avec deux avocats et un notaire, mais est-ce mieux et comment faire ? Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS PASSER devant juge, par ACTE d'AVOCAT et enregistré par NOTAIRE est une des nouveauté de l'année

Café-débat : rencontre avec...
Café-débat : rencontre avec...
Publié le 08/01/17 par Mikaël Benillouche

Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.

La contestation des décisions de la commission de surendettement
La contestation des décisions de la commission de surendettement
Publié le 05/01/17 par Anthony BEM

Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?

L'effacement des dettes par la commission de surendettement : le rétablissement personnel
L'effacement des dettes par la commission de surendettement : le rétablissement personnel
Publié le 05/01/17 par Anthony BEM

La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?

Les décisions d'aménagement ou d'effacement de dettes par la commission de surendettement
Les décisions d'aménagement ou d'effacement de dettes par la commission de surendettement
Publié le 05/01/17 par Anthony BEM

Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?

La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par la commission de surendettement
La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par la commission de surendettement
Publié le 05/01/17 par Anthony BEM

La commission de surendettement : une originalité franco-française

OBTENIR LA RÉVISION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE
OBTENIR LA RÉVISION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE

Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

Condamnation des banques au remboursement de sommes payées en vertu d'une clause abusive
Condamnation des banques au remboursement de sommes payées en vertu d'une clause abusive
Publié le 03/01/17 par Anthony BEM

Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?

Les sanctions civiles et pénales de l'abus du droit d'agir en justice
Les sanctions civiles et pénales de l'abus du droit d'agir en justice
Publié le 02/01/17 par Anthony BEM

Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?

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