Articles pour la catégorie : droit en général

L'article traite du tribunal des conflits dans le système judiciaire algérien

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

Une autre fable qui intéresse les juristes...

Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?

La signification d'une décision de justice par l'huissier est-elle valable malgré l'absence de recherches et vérification de l'adresse de l'intéressé ?

Élire son député à l’assemblée nationale c'est pour bientôt,Mais que font-ils, comment se déroulent les élections ? autant de questions auxquelles nous ne savons pas toujours répondre.Voici quelques notions.

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?

Le contentieux afférent au droit de la construction implique très souvent la désignation d’un expert.