Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Une cagnotte pour Christophe Castaner
Une cagnotte pour Christophe Castaner
Publié le 20/03/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Comment rendre responsables des conséquences d’une manifestation tous ceux qui y ont participé ? C’est la tentation de l’actuel Ministre de l’Intérieur mais le droit positif ne le permet pas.

Le bailleur est- il responsable des troubles de fait causés par ses autres locataires ?
Le bailleur est- il responsable des troubles de fait causés par ses autres locataires ?
Publié le 15/03/19 par Maître Joan DRAY

Il arrive que le bailleur d’un immeuble soit poursuivi par un de ses locataires , en raison des troubles commis par un autre locataire situé dans le même immeuble. Il conviendra de faire la lumière sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du bailleur dans de telles circonstances.

La validité de la saisie des rémunérations soumise à la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur
La validité de la saisie des rémunérations soumise à la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur
Publié le 15/03/19 par Méryl PORTAL

Conformément à l’article L 111-2 du code des procédures civiles d’exécution, la validité de la saisie des rémunérations est soumise au respect de différentes conditions, et notamment de la validité de la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur

La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
Publié le 14/03/19 par Méryl PORTAL

La promesse unilatérale de vente est une rencontre des volonté particulière qui peut engendrer de nombreux litiges. Quelles sont ses conditions de validité ? Peut on procéder à l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente ?

La dualité des fautes sportives
La dualité des fautes sportives
Publié le 14/03/19 par Légavox

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

La caractérisation de la situation de surendettement
La  caractérisation de la situation de surendettement
Publié le 07/03/19 par Maître Joan DRAY

Tout particulier qui dépose un dossier à la Commission de surendettement pour être éligible, devra prouver , la caractérisation du surendettement, pour être de bonne foi pour bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers. Comment caractériser une situation de surendettement ?

L’action de groupe : un outil à perfectionner
L’action de groupe : un outil à perfectionner
Publié le 07/03/19 par Légavox

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

La responsabilité civile, entre précaution et prévention
La responsabilité civile, entre précaution et prévention
Publié le 04/03/19 par Légavox

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions
La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions
Publié le 27/02/19 par Méryl PORTAL

La responsabilité de l’huissier peut être engagée lorsqu’il commet une faute dans l’accomplissement de ses missions.

LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 UNE REFORME POUR LA JUSTICE
LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 UNE REFORME POUR LA JUSTICE
Publié le 27/02/19 par Maître Michel BENICHOU

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