Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La BNP avait eu connaissance des risques inhérents à son prêt en franc suisse.
La BNP avait eu connaissance des risques inhérents à son prêt en franc suisse.

Le Tribunal Correctionnel a reproché à la BNP sa parfaite connaissance des risques inhérents au prêt en franc suisse avant même qu'il ne soit proposé aux consommateurs entre 2008 et 2009.

La BNP a mis en avant dans son prêt en devise des sécurités illusoires
La BNP a mis en avant dans son prêt en devise des sécurités illusoires

Lors de la commercialisation de son prêt en devise entre 2008 et 2009, la BNP a mis en place des sécurités destinées à rassurer le consommateur mais qui étaient en réalité tout à fait illusoires.

Le prêt BNP en franc suisse inintelligible pour les consommateurs
Le prêt BNP en franc suisse inintelligible pour les consommateurs

Le prêt en devise créé par la BNP à la suite de la crise financière, était incompréhensible par les professionnels chargés de le commercialiser, il était donc a fortiori incompréhensible pour les consommateurs.

Le prêt en devise de la BNP incompréhensible pour les professionnels
Le prêt en devise de la BNP incompréhensible pour les professionnels

La BNP lors de la commercialisation de son prêt en franc suisse a créé une documentation volontairement trompeuse qui ne permettait pas aux professionnels chargés de commercialiser le produit de le comprendre.

La BNP crée une offre de prêt inintelligible afin d'attirer le consommateur
La BNP crée une offre de prêt inintelligible afin d'attirer le consommateur

Le Tribunal Correctionnel reproche à la BNP d’avoir volontairement rédigé une documentation trompeuse et qui ne permettait pas non seulement de comprendre le prêt ni d’appréhender les risques qu’il comportait.

La commercialisation du prêt en franc suisse une stratégie commerciale de la BNP
La commercialisation du prêt en franc suisse une stratégie commerciale de la BNP

Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la BNP pour pratiques commerciales trompeuses et recel de pratiques commerciales trompeuses car à la suite de la crise elle a commercialisé un prêt en devise.

T° STMG : Le droit des contrats : la formation du contrat
T° STMG : Le droit des contrats :  la formation du contrat
Publié le 15/04/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide du thème relatif à la formation du contrat

Recherche de personnes disparues
Recherche de personnes disparues
Publié le 15/04/20 par Fox détectives

Un article récapitulant les différents cas dans lesquels un détective privé pourra intervenir pour retrouver la trace d'une personne disparue.

Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
Publié le 15/04/20 par Qiiro

Vos vacances, voyages sont tombés à l'eau ! Kimberley Romanello élève avocate et juriste chez QIIRO vous éclaire sur les conséquences du COVID-19 sur les contrats de voyages touristiques : annulation, avoir, remboursement, etc.

Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
Publié le 14/04/20 par Les nouveautés juridiques

En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.

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