Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat
Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat
Publié le 07/01/19 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence d’un agent commercial ?

Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Publié le 07/01/19 par DVA Experts

Je suis victime d'un accident corporel. Je souhaite obtenir une indemnisation de mes préjudices (nomenclature dintilhac).

La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
Publié le 07/01/19 par Anthony BEM

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Publié le 04/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ?
Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ?
Publié le 01/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il de l’articulation entre mode amiable du règlement d’un litige et la procédure judiciaire ? L’acceptation par une partie d’une médiation proposée par la juridiction, après l’expiration du délai de péremption, vaut elle renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance ?

Les contrats passés par une société en formation
Les contrats passés par une société en formation
Publié le 26/12/18 par CEDRIC DENIZE

Contracter avec une société en formation peut s'avérer être un piège redoutable et impose une rédaction stricte et rigoureuse des clauses de l'acte.

Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations
Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations
Publié le 26/12/18 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

L’incapacité de recevoir une libéralité provenant du majeur protégé ne s'applique pas aux curateurs et tuteurs familiaux !
L’incapacité de recevoir une libéralité provenant du majeur protégé ne s'applique pas aux curateurs et tuteurs familiaux !
Publié le 18/12/18 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

L’incapacité de recevoir à titre gratuit (testament, donation, assurance-vie) ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions (Associations tutélaires, hôpitaux).

Un acte notarié permet- il de pratiquer une saisie -attribution ?
Un acte notarié permet- il de pratiquer une saisie -attribution ?
Publié le 03/12/18 par Maître Joan DRAY

L’acte notarié revêtu de la formule exécutoire peut être exécuté sans qu’il soit besoin de recourir à un juge Un acte de saisie, en effet, est un acte d'exécution qui opère attribution immédiate des sommes saisies au profit du saisissant.

Pendant les émeutes, l'état de droit continue
Pendant les émeutes, l'état de droit continue
Publié le 03/12/18 par Maitre Loeiz Lemoine

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

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