Articles pour la catégorie : droit en général

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

Les dirigeants, peuvent-ils voir annuler leur cautionnement donné auprès d’un fournisseur ou d’une banque pour garantir le remboursement des dettes de leur entreprise si la mention manuscrite ne correspond pas à celle exigée par la loi?

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent-ils ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020 ?

La banque doit-elle respecter des conditions de forme et de fond pour pouvoir solliciter le règlement intégral et immédiat du crédit auprès du débiteur principal et de la caution ?

La catastrophe survenue au port de Beyrouth le 04 août 2020 vient remettre au jour l'épineux problème de la sécurité et de la sûreté des installations portuaires ainsi que celui du stockage des matières dangereuses.

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

Article présentant les astuces pour trouver un bon détective privé et ne pas vous tromper dans le choix du professionnel de l'enquête ...

Formation validée au titre de la forme continue des avocats à destination des jeunes avocats / élèves avocats / jeunes juristes pour comprendre les codes et pratiques de la profession.

Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.