Articles pour la catégorie : droit en général

Peut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?

Présentation du thème : La responsabilité civile

Présentation du Thème I

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ?

Quand la sanction se retourne contre celui qui l’a prononcée.

VOUS ETES CAUTION : QUE FAIRE FACE A UNE ACTION EN PAIEMENT DE LA PART DE LA BANQUE ? MOYENS DE DEFENSE ET PROCEDURE PAR COINTET AVOCAT

Cet article dispose que : "La saisie conservatoire empêche le départ du navire. Elle ne porte aucune atteinte aux droits du propriétaire" mais qu'en est-il exactement dans la pratique au regard du droit positif de la CEMAC

Quels sont les documents que les banques ont l’obligation d’obtenir de la part de leurs clients emprunteurs afin de pouvoir procéder à l’évaluation de leur solvabilité ?

Consécration de l’obligation d’information « claire et complète sur les risques inhérents à l’investissement » du conseiller en gestion de patrimoine dans les investissements immobiliers défiscalisé.

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?