![LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/32.jpg)
Le démembrement de propriété connaît un abondant contentieux, lorsqu’il s’agit particulièrement de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est en charge des travaux à réaliser sur le bien concerné.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Le démembrement de propriété connaît un abondant contentieux, lorsqu’il s’agit particulièrement de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est en charge des travaux à réaliser sur le bien concerné.
Le recours en appel contre un jugement ou une ordonnance est-il limité ou total ?
L’articulation entre les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme est une question qui se pose régulièrement, notamment à travers la notion de « l’effet de gamme ».
Le cautionnement solidaire consenti par un gérant de société en garantie de remboursement d’un prêt souscrit par cette dernière peut-il être annulé s’il est disproportionné aux revenus et patrimoine de la caution ?
L’occupation privative de manière passive d’un bien indivis par un indivisaire est elle suffisante pour caractériser un trouble illicite justifiant l’expulsion de l’occupant ?
Le cautionnement solidaire conclu par des gérants de société de l’emprunt souscrit par cette société est-il nul en cas de disproportion de l’engagement eu égard aux revenus et patrimoine de la caution ?
La Cour de cassation vient encore de nous rappeler, dans un arrêt récent en date du 18 avril 2019[1] , à quel point il est commun de reconnaître l’implication d’un véhicule tiers dans un accident de la circulation.
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