Articles pour la catégorie : droit en général

L’acheteur d’un bien immobilier peut-il engager la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas l’avoir informé de l’existence d’une procédure judiciaire en cours contre la copropriété ?

Présentation du pouvoir créateur de la jurisprudence

Présentation de la méthodologie du commentaire d'article

Approche évolutive de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Nabil M ne peut pas émettre de "CoCo" (comprendre "collateralized bond"). Dommage. Les banques recourent massivement aux "CoCo" pour se financer. 180 milliard émis à 5% de rendement ! Quid "CoCo" ?

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?

Quelles sont les obligations de vérification de la part des huissiers en cas de signification d’actes judiciaires à une personne morale ?

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?