Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Le délai pour contester une saisie-attribution
Le délai pour contester une saisie-attribution
Publié le 26/02/19 par Maître Joan DRAY

Le solde créditeur d'un compte bancaire constitue une créance dont le client est titulaire à l'encontre du banquier. Il est intéressant pour d'éventuels créanciers du créancier de saisir ce solde. Il s'agit d'une des mesures d'exécution forcée la plus fréquemment utilisée par les créanciers impayés. Le débiteur peut trouver un intérêt à contester la saisie -attribution qui a été pratiquée sur son compte bancaire. Si l'acte de saisie-attribution emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie, le paiement est différé en cas de contestation devant le juge de l'exécution. Nous verrons les différentes causes de contestation et le délai imposé par la loi.

Notre système judiciaire manque parfois de fair play
Notre système judiciaire manque parfois de fair play
Publié le 26/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

En matière de trafic de stupéfiants, les nécessités de la répression l’emporterait-elle sur la protection des libertés individuelles ?

Le juge peut fixer le minimum garanti d’un loyer commercial variable
Le juge peut fixer le minimum garanti d’un loyer commercial variable
Publié le 26/02/19 par Méryl PORTAL

Le juge peut il évaluer la valeur locative lors du renouvellement du loyer en matière de bail commercial ? Dans quelles conditions peut il agir ?

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Publié le 25/02/19 par Méryl PORTAL

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?

Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Publié le 25/02/19 par Méryl PORTAL

Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ? Quand et comment demander la prorogation des effets du commandement de payer ?

Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance
Publié le 25/02/19 par Légavox

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
Publié le 19/02/19 par Maître Michel BENICHOU

CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT

Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?

La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?

Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?

Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.

Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Publié le 18/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?

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