Articles pour la catégorie : droit en général

CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?

Le 4 mars 2020[1], la Cour de cassation a estimé que le lien de travail unissant un chauffeur VTC et Uber doit être qualifié de contrat de travail. Une décision qui devrait faire l’effet d’une déflagration dans le milieu des VTC.

La caution peut-elle invoquer contre la banque ou un créancier professionnel les moindres erreurs ou oublis de termes dans la rédaction de sa formule manuscrite légalement obligatoire pour la faire annuler le cautionnement pour vice de forme ?

Accepter une offre est la façon la plus courante d’entrer en relation contractuelle. Une fois le contrat conclu, celui-ci devient irrévocable. Rétracter une offre est donc tentant, pour qui voudrait échapper à ses obligations contractuelles.

Qu'ils fassent plutôt des pâtés de sable, ça nous fera des vacances

En pleine dématérialisation de procédures, la signature numérique remplace à grands pas la signature manuscrite au quotidien, sur tous les domaines d'activité. Mais est-elle vraiment plus sécuritaire ?

La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?

Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement si la mention manuscrite obligatoire n’est pas rédigée de sa main ?

Quel est le délai dans lequel la banque ou un créancier peut valablement faire une demande en paiement à l’encontre d’une personne qui s’est portée caution ?