Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Cass., Crim, 5 décembre 2023, n° 22-87.459 : article L. 911-4 du Code de l’éducation et psychologue de l'Éducation nationale
Cass., Crim, 5 décembre 2023, n° 22-87.459 : article L. 911-4 du Code de l’éducation et psychologue de l'Éducation nationale
Publié le 20/12/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Applicabilité de l’article L. 911-4 du Code de l’éducation à une psychologue de l'Éducation nationale

Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Publié le 18/12/23 par Lisse MUNKIR

Les auteurs, les artistes congolais méritent mieux quant aux efforts qu'ils fournissent pour nous émerveiller quoi de plus si c'est par un cadre juridique efficace pour assurer ladite protection.

Fausse déclaration devant un notaire
Fausse déclaration devant un notaire
Publié le 12/12/23 par Murielle Cahen

En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée.

La mise en réserve des bénéfices : est ce un abus de majorité ?
La mise en réserve des bénéfices : est ce un  abus de majorité ?
Publié le 11/12/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent que sur le fondement de l’abus de majorité, un actionnaire minoritaire d’une société sollicite l’annulation d’une décision de mise en réserve de bénéfices pour cause d’abus de majorité

La renonciation à la condition suspensive après sa défaillance est sans effet
La renonciation à la condition suspensive après sa défaillance est sans effet
Publié le 08/12/23 par Guillaume LASMOLES

Lorsqu’un contrat est conclu sous une condition suspensive, cela signifie que son exécution dépend de la réalisation d’un événement futur et incertain

le branchement sur des canalisation d'eaux et l'autorisation de la copropriété
le branchement sur des canalisation d'eaux et l'autorisation de la copropriété
Publié le 05/12/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent , à l’occasion de travaux de rénovation , qu’un copropriétaire se raccorde , au réseau d'évacuation des eaux usées et à celui des eaux saines , sans faire demande d’autorisation, auprès de l’assemblée générale.

le changement d'usage et les charges de copropriété
le changement d'usage et les charges de copropriété
Publié le 05/12/23 par Maître Joan DRAY

La jurisprudence qui concerne la modification de la répartition des charges est abondante.

CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX
LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide.

Les droits individuels du copropriétaire à agir seul
Les droits individuels du copropriétaire à agir seul
Publié le 22/11/23 par Maître Joan DRAY

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que si le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains des copropriétaires,

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