La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
D'importants changements à venir pour les associations
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.
Comment savoir si une facture est prescrite ?
Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.
L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor
En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.
Le syndicat des copropriétaires peut -il revenir sur une décision antérieure ?
L’assemblée générale a parfaitement le droit de revenir sur une résolution antérieure.
La possibilité pour des tiers à un contrat d’invoquer le manquement d’une des parties cocontractante pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis
Les tiers à un contrat peuvent-ils invoquer le manquement d’une des parties au contrat pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis ?
Les dernières actualités des associations - 21 octobre 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement
Quelles sont les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?
Consultez un avocat
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