Articles pour la catégorie : droit en général

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 28.03.2024 apportant de nouvelles précisions sur la notion d'"acquisition" dans le cadre des congés locatifs de logements d’habitation.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les avocats ne sont pas à l’abri de contrats abusifs (arnaques) mais ils sont protégés par le code de la consommation.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Les nouvelles technologies ont mis à disposition des faussaires de dispositifs d’un nouveau genre, tels l’imprimante 3D, le traceur et le bras robotisé, qui permettent la reproduction du graphisme humain avec une précision inégale.

Lorsque la responsabilité de la banque est engagée en raison d’opérations de paiements non autorisées ou mal exécutées, seul s’applique le régime de responsabilité prévu aux articles L.133-18 à L.133-24 du code monétaire et financier.

Voici les dernières actualités juridiques de la semaine.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

D'abord conçu comme une garantie de la souveraineté nationale, le droit de véto européen est critiqué pour son potentiel à entraver la prise de décision efficace. Il est urgent de le réformer...

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.