Articles pour la catégorie : droit en général

La fiscalité des gains boursiers est un domaine complexe qui varie considérablement selon les pays et les types de revenus réalisés

La réglementation des marchés boursiers européens repose sur un cadre législatif complexe et interconnecté

L'essor des cryptomonnaies pose un défi juridique majeur pour les banques centrales et les régulateurs financiers

Les régulations locales jouent un rôle crucial dans l'adoption des cryptomonnaies dans les pays en développement.

L'augmentation des droits de douane américains a des implications multiples sur le marché des cryptomonnaies

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

La contrefaçon numérique représente une menace croissante pour les créateurs, les consommateurs et les industries mondiales