La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.
Explorez l'essence de la postulation entre avocats, ses avantages pour les professionnels du droit et leurs clients, et son adaptation aux évolutions législatives et technologiques.
Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.
Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire.
Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.
La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.
La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?
Le Tribunal déclare récemment que le point de départ de la prescription est le jour de la remise de l’expertise du bien en question, faisant ressortir la perte de la valeur du patrimoine immobilier.
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.netConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net