Articles pour la catégorie : droit en général

Les jurisprudences en matière littéraire ont permis de clarifier de nombreux aspects du droit d’auteur, de la protection des œuvres, de la cession des droits, et de la gestion des litiges.

Les jurisprudences en matière cinématographique ont joué un rôle crucial dans l’évolution du droit applicable à l’industrie du cinéma

Les jurisprudences en matière musicale ont un impact significatif sur l'évolution des droits des artistes,

L'affaire Taylor Swift sur les masters n’est pas simplement une bataille juridique entre une artiste et une maison de disques, mais elle illustre les inégalités dans l’industrie musicale.

Les affaires de plagiat sont complexes et varient selon les domaines artistiques, littéraires, musicaux et même scientifiques

Les décisions judiciaires en matière de plagiat artistique illustrent l’importance du respect des droits d’auteur pour la protection de l’originalité et de l’intégrité des créations artistiques.

Le plagiat artistique est une problématique complexe qui touche non seulement les artistes, mais aussi les industries culturelles et créatives dans leur ensemble

Le trafic international de fausse monnaie est un crime transnational complexe qui a des répercussions sur les économies mondiales et sur la stabilité des systèmes monétaires

Un vendeur peut-il obtenir l’annulation de la vente aux enchères de son bien en cas de doute sur son auteur et d’erreur sur sa valeur imputable à la société de ventes aux enchères volontaires ?

Le développement de ce trafic a appelé une réponse internationale juridique et diplomatique.