Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024
Publié le 27/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

Yassine Yakouti : "Droit de veto européen : frein ou garde-fou ?"
Yassine Yakouti : "Droit de veto européen : frein ou garde-fou ?"
Publié le 27/05/24 par Yassine Yakouti

D'abord conçu comme une garantie de la souveraineté nationale, le droit de véto européen est critiqué pour son potentiel à entraver la prise de décision efficace. Il est urgent de le réformer...

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 23/05/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024
Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Publié le 15/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Publié le 14/05/24 par Maître ENAM Alain

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

Les dernières actualités des associations - 13 mai 2024
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Publié le 13/05/24 par Anthony BEM

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

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