Articles pour la catégorie : droit en général

La justice pénale internationale a fait des progrès considérables avec l’établissement de la CPI et d’autres juridictions ad hoc

La lutte contre l'impunité et la prévention du génocide doivent rester des priorités pour la communauté internationale

Cet article analyse les crimes contre l'humanité, leur définition, leur évolution historique, les bases juridiques internationales, et les défis auxquels fait face la justice pénale internationale.

La CPI représente une avancée majeure dans le droit pénal international et la lutte contre l'impunité.

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) reconnait au syndicat des copropriétaires le pouvoir de prendre des décisions qui s’imposent juridiquement aux copropriétaires. Une

Au cours des dernières années, le contentieux des contrats administratifs est marqué par une montée en puissance du recours de plein contentieux et ce, au détriment de l'excès de pouvoir .

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de l’installation.

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.