Articles pour la catégorie : droit en général

Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.

Explorez comment les détectives privés renforcent les administrations publiques, offrant solutions sur mesure pour fraude, absentéisme et plus.

Contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide de pizza : L’imprécision du motif de rupture anticipée du contrat par le franchiseur est sanctionnée par la nullité de la clause (Cass. Com., 28 février 2024, nº 22-10.314)

Le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci, même si les primes ont été payées par la communauté.

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

Comprendre la valeur juridique, les contraintes et les conditions de matérialisation de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet afin de disposer de la force probante la plus élevée devant les juridictions.

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.