Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L'accord de la personne perquisitionnée est-il une condition de validité de la mesure ?
L'accord de la personne perquisitionnée est-il une condition de validité de la mesure ?
Publié le 20/12/22 par Anthony BEM

Peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord ?

Les heures légales de perquisition
Les heures légales de perquisition
Publié le 19/12/22 par Anthony BEM

Une perquisition peut-elle se dérouler à toutes heures de la journée et de la nuit ?

Qu’est-ce qu’une mesure de perquisition ?
Qu’est-ce qu’une mesure de perquisition ?
Publié le 19/12/22 par Anthony BEM

Dans quelles circonstances les règles légales qui encadrent les mesures de perquisitions sont susceptibles de pouvoir s'appliquer ?

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES DANS VOTRE DÉMARCHE DE CONFORMITÉ AU RGPD.
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES DANS VOTRE DÉMARCHE DE CONFORMITÉ AU RGPD.
Publié le 15/12/22 par La zone du droit

Comme vous le savez, le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits (12.2 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) et informer les personnes concernées de manière claire.

Victoire ! L’avancée décisive et salutaire quant à la fixation du point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière
Victoire ! L’avancée décisive et salutaire quant à la fixation du point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Par trois arrêts rendus le même jour, le 26 octobre 2022, la Cour de cassation consacre et affirme avec force que le point de départ de la prescription ne peut être fixé à la conclusion de l’acte authentique de vente.

Extension de la notion de victimes de terrorisme pouvant se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis
Extension de la notion de victimes de terrorisme pouvant se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis
Publié le 06/12/22 par Anthony BEM

Quelles sont les victimes d’actes de terrorisme susceptibles de pouvoir se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis ?

L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes
L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes
Publié le 01/12/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

LA VIE PRIVÉE DES TRAFIQUANTS DE STUP’
LA VIE PRIVÉE DES TRAFIQUANTS DE STUP’
Publié le 01/12/22 par La boutique du droit

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a récemment été amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’un trafiquant de drogues audacieux.

Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière
Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière

Par trois arrêts rendus le même jour, le 26 octobre 2022, la Cour de cassation vient de réaffirmer avec force sa position quant à l’appréciation du dol.

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