Articles pour la catégorie : droit en général

La Cour de Cassation a rendu un arrêt important sur les conséquences attachées au défaut de paiement volontaire des

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers.

Découvrez la postulation entre avocats, son rôle crucial dans le processus judiciaire et comment cette pratique impacte les clients et leur accès à la justice.

L’article 1140 du Code civil dans sa rédaction postérieure à l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et du régime général des obligations du 10 février 2016 a donné une définition légale de la violence.

Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage

Rappel des règles relatives à la divagation des animaux

Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière

Si vous avez besoin de conseils juridiques à Nice, faites appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches. Votre Cabinet d'Avocats à Nice vous défend et vous aide à comprendre vos droits

Protégez les données personnelles de vos clients et employés en suivant les obligations légales et les bonnes pratiques. Évitez les sanctions grâce à notre guide sur la directive RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Le CRFPA est-il un concours déguisé ou un examen injuste ? Cela fait de nombreuses années que ce débat anime étudiants, enseignants et praticiens...