La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien
Mutuelles : Quels changements en 2023 ?
La nouvelle année implique souvent des changements de législation dans divers domaines. Le secteur de la mutuelle ne fait pas exception, il s'avère même particulièrement riche en évolutions.
Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises
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La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant
La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant.
L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !
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Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement
Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement.
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : une loi sécuritaire ?
La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur vient d'être promulguée. Elle dote d'un budget conséquent le Ministère de l'intérieur et s'engage dans la voie de la transformation numérique
Les moyens juridiques afin de lutter contre l’organisation de l’insolvabilité d’un débiteur de sommes d’argent
Quels sont les moyens juridiques pour un créancier lui permettant de s’assurer efficacement de la solvabilité financière de son débiteur ?
L’incrimination des injections clandestines d’acide hyaluronique
Analyse du phénomène d'injections clandestines d’acide hyaluronique sous l'angle du droit pénal
La mutabilité du contrat public
Que reste-t-il de la mutabilité du contrat administratif aujourd'hui ?
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