Articles pour la catégorie : salarié

Le régime du CDD

Dans toutes les entreprises, il arrive parfois qu’un salarié s’absente en raison d’une maladie professionnelle ou non. Dans ce cas, la maladie du salarié n’est qu’une cause de suspension de l’exécution du contrat de travail, le lien contractuel entre les deux parties subsiste. La maladie est donc une cause de suspension du contrat de travail mais ne constitue pas en soi un motif de licenciement (I). Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie motivé par ses absences prolongées ou répétées est possible, mais il est très encadré par le droit du travail(II).

Tout salarié sait qu’il a droit à une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives

Cet article concerne les abus du statut d'auto-entrepreneur et la requalification de ces abus en contrat de travail

L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous trouvez que votre licenciement est abusif et vous vous interroger, dois-je contester mon licenciement devant le Conseil de Prud'hommes ? Comment puis-je savoir si juridiquement mon licenciement est injustifié ?

La Cour de Cassation est très scrupuleuse sur le respect des libertés individuelles des salariés. Elle le rappelle une nouvelle fois dans un arrêt du 16 septembre 2009 (n°08-41837). Dans cet arrêt l'employeur reprochait à un salarié de lui avoir dissimulé les véritables raisons de son absence (un placement en garde à vue) en produisant un arrêt de travail prescrit par son médecin. La Cour de Cassation décide que l'employeur, qui n'apportait pas la preuve d'un trouble objectif causé au sein de l'entreprise par son comportement, ne pouvait s'en prévaloir à l'appui de son licenciement.

La convention de conversion a pour but de contribuer au reclassement des salariés licenciés pour raison économique ou menacés d'un licenciement économique en leur permettant de trouver une formation appropriée, et de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement sous forme d'une allocation spécifique de conversion.

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.