Le Code de la route envisage les relations entre personnes véhiculées mais tend également à protéger les piétons. Nous faisons le point sur leurs droits et devoirs en reproduisant un article paru dans la Presse
Articles pour la catégorie : code de la route
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : code de la route
Droits et devoirs des piétons
Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
La relaxe de deux conducteurs interpellaient en même temps, au même endroit pour le même grand excès de vitesse.
comment conserver ses permis à points
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données. Lorsque vous avez été flashé par un radar automatique , vous recevez ( si vous êtes le titulaire de la carte grise) quelques jours après, l’avis de contravention accompagné d’un formulaire de requête en exonération. Avant de payer l‘amende , le premier réflexe est de demander une copie de la photographie. Bernard BAYLE-BESSON Avocat avocat@baylebesson.com
Quand la Cour de cassation viole la Loi...
A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI
Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.
DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX !
La légalité des PV de stationnement ou comment contester ses PV
COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE QUELQUES JOURS APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE SUIVIE D'UNE SUSPENSION PREFECTORALE ...
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et la Constitution font bon ménage !
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.
En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.
DEFAUT D’INFORMATION RELATIF AU NOMBRE DE POINTS
Le défaut d’information relatif au nombre de points n’entraîne pas la nullité du procès-verbal.
