Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE
LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

LE DROIT AU DEREFERENCEMENT
LE DROIT AU DEREFERENCEMENT
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne

Forclusion de marque par tolérance et déchéance pour tromperie du fait du titulaire
Forclusion de marque par tolérance et déchéance pour tromperie du fait du titulaire
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.

Comment supprimer un avis négatif sur Google et obtenir réparation
Comment supprimer un avis négatif sur Google et obtenir réparation
Publié le 14/05/23 par Strategos Avocat

Il est possible de faire supprimer et sanctionner les avis négatifs sur Google, Critizr, Trustpilot, TripAdivsor ou autres, en particulier lorsqu’ils sont dénigrants, diffamatoires ou injurieux.

doxxing : De l'exposition de tiers à des agressions
doxxing : De l'exposition de tiers à des agressions
Publié le 12/05/23 par Murielle Cahen

Le mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».

Les sanctions de la plateforme YouTube
Les sanctions de la plateforme YouTube
Publié le 12/05/23 par Murielle Cahen

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.

Droit d’auteur et Intelligence artificielle
Droit d’auteur et Intelligence artificielle
Publié le 12/05/23 par Murielle Cahen

Le statut des créations issues de l’intelligence artificielle est très délicat.

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