Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

qualification d’une licence de logiciel
qualification d’une licence de logiciel
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.

Responsabilité des Plateformes de Commerce
Responsabilité des Plateformes de Commerce
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne : LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne : LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .

Darknet et légalité : peux t on l'utiliser sans problèmes ?
Darknet et légalité : peux t on l'utiliser sans problèmes ?
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Le darknet est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt et de controverses. Il est souvent associé à des activités illégales et illicites, ce qui soulève la question de sa légalité. Alors, le darknet est-il illégal ?

la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?
Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.

Moyens de contourner le droit pour déposer une marque
Moyens de contourner le droit pour déposer une marque
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.

Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur : Combattre le cyber harcèlement
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur : Combattre le cyber harcèlement
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Il se réfère à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, comme les réseaux sociaux.

Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la précision des allégations est fondamentale
Lorsque des propos diffamatoires sont proférés,  la précision des allégations est fondamentale
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale.

Les JO 2024 et la collecte des données personnelles
Les JO 2024 et la collecte des données personnelles
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

sécurisées Les Jeux Olympiques, symbole d'unité et de compétition pacifique entre les nations, représentent l'apogée de l'excellence sportive et de la camaraderie internationale

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