La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets
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Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit
Comment éviter de se faire harceler / diffamer sur Internet
À l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.
A-t-on le droit de photographier des inconnus ?
La question de la photographie d'inconnus dans l'espace public, qui semble à première vue relever d'une simple pratique artistique ou journalistique, s'avère en réalité être un sujet d'une grande complexité.
Peut-on utiliser librement l'image des JO pour une publicité ?
Il est tentant de promouvoir des produits ou services en s'appuyant sur l'image des Jeux Olympiques. Cependant, la propriété intellectuelle appartient exclusivement au Comité International Olympique.
Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du droit camerounais
En l’absence d’un texte spécifique en droit camerounais applicable à la responsabilité civile des intermédiaires du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite, il faut recourir au droit commun.
Protection de la vie privée et recrutement en ligne
Avec l'essor du numérique, le recrutement en ligne est devenu une méthode privilégiée par les entreprises pour attirer des candidats.
Neurorights : Protéger l'esprit à l'ère des neurotechnologies
Découvrez l'importance des neurorights, visant à établir un cadre de droits humains pour le cerveau et l'esprit.
Directive NIS 2 : un nouveau mécanisme pour renforcer la cybersécurité en Europe
En vigueur depuis 2016,la Directive (NIS) est l'un des principaux piliers de la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne. La directive NIS 2 doit être transposée dans le droit français d'ici à octobre 2024.
Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA
Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.
LES CRÉATIONS D'UNE IA GENERATIVE SONT-ELLES DES OEUVRES PROTÉGEABLES PAR LE DROIT D'AUTEUR ?
Une IA créative permet la production d’une réalisation culturelle qui ressemble à une œuvre. Mais a-t-elle les caractéristiques d'une œuvre de l'esprit originale protégée par le droit d'auteur?
