Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne

Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.

Il est possible de faire supprimer et sanctionner les avis négatifs sur Google, Critizr, Trustpilot, TripAdivsor ou autres, en particulier lorsqu’ils sont dénigrants, diffamatoires ou injurieux.

Le mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.

Le statut des créations issues de l’intelligence artificielle est très délicat.

Toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi, est irrecevable.