La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL
La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE
On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .
Projets NFT: l'avocat conseille les sociétés dans leurs projets NFT
Les NFT c'est un marché en pleine croissance de 40 milliards de dollars en 2021. Commerçant ou prestataire de services ? L'avocat en droit des NFT saura vous conseiller et vous accompagner dans vos projets NFT
Les enquêtes informatiques menés par les détectives privés
Avec le développement des nouvelles technologies, certaines preuves se dématérialisent. Les détectives privés doivent faire face à de nouvelles typologies d’investigation.
CYBERCRIMINALITE et DROIT
La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?
Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.
LA PARODIE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
En France, toute création littéraire ou artistique, qu’elle soit publiée ou non, est de facto protégée au titre du droit d’auteur. Aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’auteur.
