Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Dans cette affaire, nous avons obtenu l’annulation d’un contrat de licence d’exploitation de site internet en invoquant des arguments tirés du RGPD

La fin des publications sous pseudonyme ?

Cet article présente comment les outils digitaux viennent en soutien des responsables RGPD dans les entreprises - à la fois en termes de gain de productivité et en améliorant la protection des données

Décrit comme le futur de l'internet et la réunion entre le monde réel et le monde virtuel, le métavers ne relève plus seulement de la littérature de science fiction mais intéresse aussi de plus en plus les juristes.

La protection de la réputation numérique contre les actions malveillantes est très importante lorsque vous envoyez des informations sur internet.

Après la saisine du Comité européen pour la protection des données, la CNIL irlandaise a sanctionné Instagram d'une amende record de 405 millions d'euros.

La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ?

Par un jugement du 12 juillet 2022, le Tribunal Judiciaire d’AGEN a accordé 3.000 euros de dommages-intérêts à une société pour le préjudice moral subi par la diffusion d’avis diffamatoires sur sa page Google.

Afin d'assurer la sécurité à bord des VTM, des boites noires seront désormais installées sur tous les véhicules neufs suivant ainsi les préconisations du règlement européen adopté le 27 novembre 2019 (2019/2144).