Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis
La protection du cyberconsommateur en France
Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.
Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payée en cryptomonnaie en contrepartie de sa participation à un jeu en ligne.
LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL
Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.
LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?
Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?
Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER
La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.
LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ
L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE
Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?
