Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » .

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent contribuer à lutter contre la pandémie de Covid-19, il faut faire attention à la protection des données personelles

La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

L'analyse de la compétence du juge congolais face à la problématique des diffusions en streaming des séries ou vidéos sur des chaines numériques nécessite une étude approfondie à ce sujet.

La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.

L'entiercement permet au client d'accéder au code source du logiciel en cas de défaillance du propriétaire afin d'en assurer la maintenance et le support pour son utilisation continue.

La signature d’un procès-verbal de réception d’un site internet n’empêche pas de le contester et d’obtenir la résiliation du contrat JALIS pour défaut de transfert du nom de domaine

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

Ce billet vous résume toutes les actualités juridiques importantes du mois de juin 2021.