Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?
Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER
La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.
LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ
L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE
Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?
LA DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU ENTRE FONCTIONNAIRE
Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE
La clause de non-concurrence est une stipulation contractuelle qui a pour objet d’interdire à une partie (le débiteur de l’obligation de non-concurrence) de faire concurrence à une autre partie (le créancier) .
SIMILITUDE DE MARQUES : COMMENT SE PROTEGER ?
La Cour de justice a consacré l'appréciation globale du risque de confusion en affirmant qu'il devait être tenu compte de tous les facteurs pertinents des cas d'espèces et qu'il existait une interdépendance entre ceux-ci.
DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .
