Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Avec le développement des nouvelles technologies, certaines preuves se dématérialisent. Les détectives privés doivent faire face à de nouvelles typologies d’investigation.

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

En France, toute création littéraire ou artistique, qu’elle soit publiée ou non, est de facto protégée au titre du droit d’auteur. Aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’auteur.

L'article 6, I, 1° de la LCEN définit l'activité de fourniture d'accès à internet comme celle consistant à « offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».

Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu'ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Les avis et commentaires critiques publiés sur internet sont-ils susceptibles d’entraîner la condamnation de leur auteur sur le fondement du dénigrement à défaut d’avoir pour ce dernier d’en avoir réellement bénéficié ?

La réception définitive du site se fait après validation de toutes les étapes de la conception du site et sans réserve formulée par le donneur d’ordre ou client.