Depuis la validation de la loi PACTE du 8 janvier 2020, il existe une nouvelle possibilité pour les entreprises de protéger leurs inventions.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
La demande provisoire de brevet, une nouvelle possibilité pour les entrepreneurs
Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.
Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.
L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
La récupération abusive de photos sur les réseaux par certains entrepreneurs suscite la question des droits d'auteur. Nous tenterons de faire une analyse juridique de cette pratique devenue monnaie courante chez ceux-ci
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?
Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.
RGPD- Sanctions de la CNIL confirmées par le Conseil d'Etat
Le CE a confirmé, le 1er mars 2021, les sanctions pécuniaires prononcées par la CNIL à l'encontre d'une société qui ne respectait pas les obligations de la loi "Informatique et Libertés" et du RGPD.
Action en justice contre Google : suivi des utilisateurs en "navigation privée"
Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.
La technologie Blockchain ou une invention contre-pouvoir
En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.
Veille juridique de février 2021 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Usurpation d’identité numérique, faux et usage de faux.
Le vol de données sur internet favorise la naissance de nouvelles activités criminelles, souvent liées à l'usurpation d'identité, que ce soit sur internet ou dans la vie réelle, à l'aide de faux documents.
