Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2020.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020
Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020
Veille juridique de novembre 2020 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.
Veille juridique d'octobre 2020 de Claire Sambuc
Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.
CREATION DE SITE INTERNET : ANNULATION DES CONTRATS DESEQUILIBRES
La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?
La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.
Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.
