Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Pour collecter des informations sur les adresses IP, il faut obligatoirement être conforme au RGPD. Cette société canadienne en a fait les frais lors de son procès.

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

La plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.