Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication avec la juriste Claire Sambuc.

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

La blockchain, née à la suite de la crise de 2008, passe pour être une révolution plus importante que l’invention de l’internet et comporte déjà de nombreuses déclinaisons. Elle se définit comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Si l’adoption de la blockchain présente des opportunités (I), celle-ci n’est pas sans risques (II).

Présentation succincte des principes du RGPD (entrée en vigueur 25 mai 2018)

Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur la Protection des Données) est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte vient mettre en conformité la réglementation applicable aux nouvelles réalités du numérique. Les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.