Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.
Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Issu de la Directive Protection des données personnelles de 1995, le cadre juridique européen relatif à la protection des données à caractère personnel nécessitait d’être réformé afin de s’adapter aux nouveaux usages des technologies de l’information. Après quatre années de discussions et de négociations, c’est enfin chose faite suite à l’adoption du texte de Règlement européen sur la protection des données personnelles par le Parlement le 14 avril dernier.
Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne
Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.
Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle
La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.
Création d'un droit des robots au niveau européen
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen
Droit Electronique : Introduction à la cybercrminalité au Maroc
Article traitant d'une introduction technico-juridique de la cybercriminalité au Maroc
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires
La loi « Facebook » contre le terrorisme
La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.
Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU
Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?
