Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

« Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté permet à chacun d’exprimer librement ses pensées et opinions. Seuls le maintien de l’ordre public, la lutte contre l’incitation à la haine raciale et l’ensemble des délits et crimes commis par voie presse sont de nature à la limiter. Dès lors, qu’en est il des avis négatifs émis sur internet en matière commerciale ? Dans un arrêt du 31 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand réaffirme la légitimité du principe de liberté d’expression en matière de e-réputation commerciale.

Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Une simple réservation sur le site d’un « registrar » suffit pour en devenir propriétaire. Depuis peu, les tribunaux lui accordent une protection quasi-équivalente à celle de la marque. Dès lors, le nom de domaine constitue un actif immatériel qu’il convient d’intégrer aux stratégies de défense de propriété intellectuelle.

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?

Dans la lutte difficile contre la contrefaçon sur internet, les titulaires du droit d’auteur ou droits voisins peuvent être confrontés à maints obstacles pour faire valoir leurs droits.

Entretiens à bâtons rompus sur la protection des données personnelles au sénégal,l'exercice de la profession d'avocat,l'affaire Snowden

Présentation du rôle de l'APP et tarifs pratiqués.

Brefs rappels des règles en matière de logiciels libres. Et éclairage sur les licences CeCILL.

Qu'est ce que logiciel Droidjack ? Comment le détective privé peut-il le détecter ?

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ?

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?