Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels
E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin
Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.
Droits et obligations des webmasters de sites internet vis à vis de leur employeur
Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?
Les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image
Quelles sont les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image ?
Condamnation d'un site internet comme éditeur de publication de commentaires diffamatoires
Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?
Le droit à l'oubli numérique : un an après
Le 13 mai 2014, la CJUE consacrait dans son arrêt COSTEJA et GOOGLE INC c/ SPAIN, la faculté pour les internautes de solliciter, sous certaines conditions, le déréférencement de liens renvoyant vers des informations les concernant sur les moteurs de recherche. Un an après, quel bilan convient-il de retenir ?
Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité
A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité
Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?
E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam
Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?
Condamnation au transfert de nom de domaine
Par un jugement du TGI de PARIS du 16 mars 2015, le prestataire informatique a été condamné à transférer le nom de domaine litigieux à son exploitant. Ce jugement illustre la nécessaire contractualisation du transfert de la titularité du nom de domaine du prestataire informatique à son client, l'exploitant effectif du site.
