Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne
Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)
E-réputation : modalités d'action en diffamation ou injure sur internet
La défense de son e-réputation, de sa réputation en ligne ou numérique, sur internet, suppose de bien maîtriser les règles juridiques applicables en la matière à savoir le droit de la presse et celui de l'internet.
Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste
Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.
Comment céder ses droits d'auteur?
Pour être exploités, les droits d'auteur doivent être cédés au moyen d'un contrat appelé : contrat de cession de droits. Il existe plusieurs formes de contrat de cession droits en fonction de l’œuvre sur laquelle porte les droits cédés: contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, contrat de réalisation, contrat de création de site internet, etc. Toutefois tous ces contrats doivent contenir des dispositions communes obligatoires.
Comment se défendre en cas de contrefaçon?
La contrefaçon se définit comme le fait notamment de reproduire une Œuvre (livre, musique, photo, site internet, logiciel...)sans le consentement de son auteur.
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français
Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.
Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur
Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?
Tripadvisor sanctionné pour diffusion d’informations trompeuses sur les sources des avis
Le 19 décembre 2014, l’Autorité garante de la concurrence et du marché d’Italie a condamné la société américaine Tripadvisor et sa filiale italienne au paiement d’une amende de 500.000€ pour avoir diffusé des informations trompeuses sur les sources des avis et à lui présenter des mesures pour éviter toute reproduction d’avis non sincères.
Les réseaux sociaux contiennent des clauses abusives selon la Commission des clauses abusives
Aux termes d’une recommandation « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux », adoptée le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives considère de nombreuses clauses de réseaux sociaux comme étant abusives et recommande ainsi leur élimination (Recommandation n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, 7 novembre 2014).
