Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est progressivement apparu. En effet, le smartphone tend progressivement à remplacer le mobile classique sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation.
A l’ère de l'homo numéricus, du Big Data, de la E-réputation, des données à caractère personnel, et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique.
Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ?
Dans un arrêt du 18 septembre 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Cour EDH) a condamné la France pour atteinte au droit au respect de la vie privée (article 8 CEDH). Le requérant avait fait l'objet d'un classement sans suite dans le cadre d'une médiation pénale pour violences conjugales, et d'une inscription dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), fichier sous la responsabilité du procureur de la République. Le requérant avait demandé la suppression de la mention de la procédure pénale du STIC, ce que le procureur de la République avait refusé. La Cour EDH condamne la France pour le refus de faire droit à cette demande de suppression.
Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?
Si la question paraît surprenante, il n'en demeure pas moins que c'est celle à laquelle le Tribunal correctionnel de RODEZ (Aveyron) devra répondre. Plusieurs membres d'une page Facebook anti-radars, renvoyés devant le Tribunal, sont notamment soupçonnés d'avoir annoncé des contrôles de vitesse dans la région. Décryptage.
De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Afin de protéger sa réputation sur internet des solutions juridiques existent.
Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.
La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel. (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse) Quels sont les éléments constitutifs de ce délit ?
La Commission Européenne a initié une révision du Règlement CE 207/2009 et de la Directive 2008/95/CE. L'objectif est de moderniser le système européen des marques. Plusieurs propositions ont été formulées par la Commission Européenne. Décryptage.
