Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Google doit-il supprimer les noms de personnes de ses suggestions de recherche ?

Le 3 janvier 2014, au terme d'une procédure de près de deux années, la CNIL a condamné la société GOOGLE au paiement d'une amende de 150.000 euros pour non -respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et a ordonné la publication de cette condamnation sur les sites Internet de la CNIL et de Google.

La vente sur internet ou le business internet prend plusieurs facettes. Que ce soit via la création de sites web pour la commercialisation d'objets ou autres, cette nouvelle forme de vente connaît un grand essor. Avec le développement d'internet, plusieurs business ont vu le jour. Aujourd'hui, une législation spécifique est mise en place pour organiser ce domaine d'activité récent mais en perpétuel changement.

Le développement de l'internet est à l'origine de l'avènement de plusieurs métiers, notamment l'hébergement web.

Le 3 janvier 2014, la CNIL a prononcé une amende record de 150.000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. pour violation de la loi « informatique et libertés ». Explications …

Quelle est la juridiction ou le tribunal compétent en cas d'atteintes aux droits sur internet ?

Les informations échangées chaque jour sur internet ne peuvent être toutes contrôlées. Internet est un média d'information où toute personne peut partager ses idées et véhiculer ses propres messages. La liberté d'expression sur la toile est beaucoup plus grande que sur d'autres supports ou médias.

Un éditeur peut designer aussi bien une personne, ici un particulier, ou une société qui publie un contenu sur internet. Il peut mettre tout simplement un contenu, récupéré quelque part, à disposition du public ou être à l'origine de ce contenu, en réflexion, conception, rédaction, mise en page, réalisation, montage ou autres tâches adjacentes.

Un nom de domaine de site internet prime-t-il sur une marque déposée postérieurement à son enregistrement ?

Le 6 décembre 2013, les juges ont consacré la notoriété de la marque vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.