Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

E-réputation: de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs
E-réputation: de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs
Publié le 28/04/14 par Anthony BEM

La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de contenu négatif sur internet dans les résultats des moteurs de recherche afin, le cas échéant, de les faire supprimer.

Internet : un Guide des Droits de l’Homme pour les internautes
Internet : un Guide des Droits de l’Homme pour les internautes
Publié le 28/04/14 par Anthony BEM

Le 16 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe intégrant un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet.

E-commerce : réduction du délai de remboursement de l’acheteur en cas de retard ou de non-livraison
E-commerce : réduction du délai de remboursement de l’acheteur en cas de retard ou de non-livraison
Publié le 22/04/14 par Anthony BEM

Le volet E-commerce de la loi Consommation (loi Hamon) qui entre en vigueur le 13 juin 2014 réduit le délai dont dispose le vendeur pour rembourser l’acheteur en cas de retard ou d’absence de livraison.

E-commerce: réduction du délai de remboursement de l’acheteur après rétractation de l’achat en ligne
E-commerce: réduction du délai de remboursement de l’acheteur après rétractation de l’achat en ligne
Publié le 22/04/14 par Anthony BEM

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 réduit le délai dont dispose le vendeur pour rembourser l’acheteur en cas de rétractation suite à un achat sur internet.

Protection d'un nom de domaine d'un site internet par son enregistrement au RCS et sur le Kbis
Protection d'un nom de domaine d'un site internet par son enregistrement au RCS et sur le Kbis
Publié le 22/04/14 par Anthony BEM

L'inscription du nom de domaine d'un site internet au Registre du Commerce et des Sociétés, sur le Kbis, est une nouvelle formalité essentielle pour les professionnels et les E-commerçants.

E-commerce : Extension du délai légal de rétractation des achats sur Internet par les consommateurs
E-commerce : Extension du délai légal de rétractation des achats sur Internet par les consommateurs
Publié le 16/04/14 par Anthony BEM

Le volet E-commerce de la loi Consommation (loi Hamon) qui entre en vigueur le 13 juin 2014 étend le délai dont dispose le consommateur pour se rétracter après un achat effectué sur internet.

E-commerce: information renforcée des consommateurs en ligne par la loi à compter du 13 juin 2014
E-commerce: information renforcée des consommateurs en ligne par la loi à compter du 13 juin 2014
Publié le 16/04/14 par Anthony BEM

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 renforce les informations devant être fournies par les sites de vente en ligne aux consommateurs sur internet.

Drones civils : règlementation et protection de la sécurité des personnes
Drones civils : règlementation et protection de la sécurité des personnes
Publié le 07/04/14 par Anthony BEM

Quelles sont les dispositions légales garantissant la sécurité des personnes face aux risques d’accident que peuvent présenter les drones ?

Drones civils : atteintes et protection du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image
Drones civils : atteintes et protection du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image
Publié le 07/04/14 par Anthony BEM

Quelles sont les dispositions légales permettant de se protéger des risques d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image résultant de l’utilisation de drones civils ?

Ciblage des clients sur internet par les annonceurs et les publicités: une atteinte à la vie privée?
Ciblage des clients sur internet par les annonceurs et les publicités: une atteinte à la vie privée?
Publié le 07/04/14 par Anthony BEM

Le fait pour des sites internet de suivre les activités d’un internaute pour lui proposer de la publicité ciblée ou comportementale constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?

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