Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ?
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Protection de la création d’un site internet par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur
Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité en cas de perte de données informatiques
Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ?
Droit à l'oubli numérique : feu vert de la Cour de Justice de l'UE !
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne fonde la responsabilité du moteur de recherche GOOGLE pour le traitement des données personnelles qu'il effectue sur ses pages de résultats de recherche.
Protection du nom de domaine : la déclaration au RCS
Le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 offre la faculté de déclarer le nom de domaine détenu par une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, afin que sa mention figure sur l'extrait K-BIS. Quelle est l'utilité d'une telle déclaration ?
Condition de validité de la poursuite pénale des propos diffamatoires dans un forum sur internet
Quelles sont les conditions de validité d'une plainte pénale contre des propos diffamatoires dans un forum de discussion sur internet ?
Divorce : la recherche de rencontres sur internet est une faute privative de droits à prestation
Entre époux, la recherche de partenaires sur internet constitue-t-elle une faute qui rend intolérable le maintien de la vie commune ?
Colloque "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
Le colloque est disponible en VOD sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22928.html Morceaux choisis
Chronologie de la jurisprudence française et européenne concernant le service Google Suggest
La chronologie synthétique des arrêts et décisions rendus à propos du service Google suggest en France montre que nos juges avaient annoncé les prémices de l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 qui assujettit Google à la directive sur les données personnelles, malgré une certaine réticence. Tour d'horizon.
Cyberattaques – les bons réflexes juridiques
Face à une attaque informatique d'un pirate, l’entreprise doit réagir efficacement. A défaut, elle risque d’engager sa responsabilité pour ne pas avoir pris les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. Envisager une action judiciaire peut être un moyen de réparer le préjudice et de prévenir la récidive.
E-réputation: droits à l’oubli et à la suppression des données personnelles sur internet
Au nom du droit à l'oubli les personnes ont-elle le droit de faire supprimer et effacer les informations et les données qui les concernent diffusées sur internet ?
