Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal". Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé principalement comme un ins
Google condamné au déréférencement de données à caractère personnel de son moteur de recherche
Sous quelles conditions et selon quels critères peut-on obtenir de Google le déréférencement de données à caractère personnel telle que l’information d’une condamnation pénale dans un moteur de recherche sur internet ?
Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens
Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?
Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet
Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?
ATTEINTE A L'IMAGE ET RECOURS
Quyels recours pour atteinte à l'image ?
INJURE SUR RESEAU SOCIAL ET SANCTIONS
Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN et plus généralement sur un réseau social ? La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver"
Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.
