Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La Cour de cassation enfonce le clou ! Dans un arrêt du 20 janvier 2015, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°11-28567), la Haute juridiction vient conforter sa jurisprudence en ce domaine Décryptage.

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal". Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé principalement comme un ins

Sous quelles conditions et selon quels critères peut-on obtenir de Google le déréférencement de données à caractère personnel telle que l’information d’une condamnation pénale dans un moteur de recherche sur internet ?

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

Extrait

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

Quyels recours pour atteinte à l'image ?

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN et plus généralement sur un réseau social ? La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver"