Quelles sont les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image
Condamnation d'un site internet comme éditeur de publication de commentaires diffamatoires
Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?
Le droit à l'oubli numérique : un an après
Le 13 mai 2014, la CJUE consacrait dans son arrêt COSTEJA et GOOGLE INC c/ SPAIN, la faculté pour les internautes de solliciter, sous certaines conditions, le déréférencement de liens renvoyant vers des informations les concernant sur les moteurs de recherche. Un an après, quel bilan convient-il de retenir ?
Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité
A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité
Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?
E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam
Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?
Condamnation au transfert de nom de domaine
Par un jugement du TGI de PARIS du 16 mars 2015, le prestataire informatique a été condamné à transférer le nom de domaine litigieux à son exploitant. Ce jugement illustre la nécessaire contractualisation du transfert de la titularité du nom de domaine du prestataire informatique à son client, l'exploitant effectif du site.
Impression 3D : quels enjeux juridiques ?
L’impression 3D est née à la fin des années 1980. Cette technologie de conception numérique additive arrive à maturité, elle est la marque du « do it yourself », et tend à devenir accessible au grand public. La technologie par impression 3D constitue une révolution technologique, mais comporte aussi une face sombre : la potentielle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ! Décryptage.
Absence de violation de la vie privée par la publication de contenus mis en ligne sur internet
La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.
Compte Facebook : un contenu privé à l'appréciation de son utilisateur
Le Tribunal de grande instance de PARIS, dans un jugement du 17 décembre 2014 prend une nouvelle fois position sur le contenu d'un compte Facebook, et plus particulièrement sur le caractère privé du contenu de ce compte.
