Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?

Le 13 mai 2014, la CJUE consacrait dans son arrêt COSTEJA et GOOGLE INC c/ SPAIN, la faculté pour les internautes de solliciter, sous certaines conditions, le déréférencement de liens renvoyant vers des informations les concernant sur les moteurs de recherche. Un an après, quel bilan convient-il de retenir ?

A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?

Par un jugement du TGI de PARIS du 16 mars 2015, le prestataire informatique a été condamné à transférer le nom de domaine litigieux à son exploitant. Ce jugement illustre la nécessaire contractualisation du transfert de la titularité du nom de domaine du prestataire informatique à son client, l'exploitant effectif du site.

L’impression 3D est née à la fin des années 1980. Cette technologie de conception numérique additive arrive à maturité, elle est la marque du « do it yourself », et tend à devenir accessible au grand public. La technologie par impression 3D constitue une révolution technologique, mais comporte aussi une face sombre : la potentielle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ! Décryptage.

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.

Le Tribunal de grande instance de PARIS, dans un jugement du 17 décembre 2014 prend une nouvelle fois position sur le contenu d'un compte Facebook, et plus particulièrement sur le caractère privé du contenu de ce compte.

La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ?