Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Brefs rappels des règles en matière de logiciels libres. Et éclairage sur les licences CeCILL.

Qu'est ce que logiciel Droidjack ? Comment le détective privé peut-il le détecter ?

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ?

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) L’E.-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile.

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects.

« Internet est plus que jamais utilisé pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de technique permettant aux terroristes de passer à l’acte. » Manuel Valls. Face aux menaces terroristes qui se multiplient et s’intensifient, le Gouvernement décide de renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme avec une loi sur le renseignement. Celle-ci, définitivement votée à la fin du mois de juin grâce à une procédure expresse, modernise les moyens des services de renseignement face au numérique. Les nouveaux pouvoirs offerts aux renseignements inquiètent et continuent de faire débat.

L’avènement et la démocratisation des nouvelles technologies ont permis le retour à la forme originelle de l’économie : l’économie partage. Tout le système économique est chamboulé, l’usage prédomine sur la propriété. Les pratiques de cette nouvelle consommation amènent deux questions quant aux règles qui leurs sont applicables et quant au rôle des plateformes les administrant.

L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.

Est-il nécessaire de disposer de la preuve de la véracité des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation ?