La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.
Droit et réglementation des activités de robotique
Le développement de l'intelligence artificielle et le droit des robots sont des sujets qui posent questions notamment quant au régime juridique qui doit encadrer les activités liées à l'usage de robots à des fins scientifiques et techniques.
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.
Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Un citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique.
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.
Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.
Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données
Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ?
Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.
