Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

« Toute révélation d’un secret est la faute de celui qui l’a confié ». Les mots de LA BRUYÈRE font sens en matière de brevet où l’inventeur doit se protéger ab initio contre toute divulgation.

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

Dans la préparation d’un déconfinement régulièrement évoqué ces derniers jours, l’usage de technologies de tracking semble faire consensus au sein de l’opinion publique. Ces outils ne sont pourtant pas sans risques.

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée à l’Assemblée nationale mais n'est pas encore voté

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

L’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses.