C’est un cadeau de Noël que l’on retrouve de plus en plus souvent au pied du sapin depuis quelques années mais pourtant, si le drone semble un cadeau parfait, il ne faut pas oublier que son utilisation doit respecter certaines règles.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Télépilote de drones : quelles sont les règles à respecter ?
Responsabilité juridique des prestataires de services internet
Cet article traite de la responsabilité des intermédiaires techniques des délits qui se commettent sur internet
Est-ce que Le délit d’apologie du terrorisme sur facebook est effectivement sanctionné ?
Cet article cherche à savoir si le délit d'apologie du terrorisme par voie électronique est effectivement réprimé en droit pénal marocain
L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
La collecte automatisée de données sur internet est-elle légale ? Rapide analyse du statut juridique des robots d'indexation.
Création du fichier « Titres Electroniques Sécurisés » : la sécurité en échange de nos libertés ?
Adopté par décret en date du 28 octobre 2016, le fichier « Titres Électroniques Sécurisées » prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, regroupant ainsi les données personnelles de la quasi-totalité de la population française en une seule base de données.
Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative
La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.
Identification de l'internaute délinquant
Article traitant des techniques utilisées pour identifier un internaute délinquant et des difficultés de cet identification
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr
L’Union Européenne a adopté un règlement sur les données personnelles dit GDPR le 16 avril 2016. En plus d’uniformiser le droit des données personnelles, il en étend la protection.
LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE
Le droit au « sample » n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.
LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG
Promouvoir sa marque sur internet est aujourd’hui indispensable pour réussir. L’importance de réaliser une bonne stratégie sociale média pour réussir sa présence digitale et gagner en notoriété est régulièrement aborder. Mettre en en place un partenariat avec un blog permet également à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine.
