![Création du fichier « Titres Electroniques Sécurisés » : la sécurité en échange de nos libertés ?](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/47.jpg)
Adopté par décret en date du 28 octobre 2016, le fichier « Titres Électroniques Sécurisées » prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, regroupant ainsi les données personnelles de la quasi-totalité de la population française en une seule base de données.