Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique
Le « growth hacking » ou la croissance par le détournement des méthodes de communication
La violation du droit par le « growth hacking » du fait des détournements des méthodes de communication.
Condamnation de l’utilisateur d’un réseau social sur internet pour violation de ses CGU
La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?
Condamnation pénale d’un site internet pour défaut de mentions légales publiées sur son site
L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?
Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal
Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?
E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet
Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?
Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers
Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs
Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?
De la connaissance de soi au respect de la vie privée en ligne et des données à caractère personnel
A l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.
INJURE PRIVEE NE COUTE PRESQUE RIEN !
Le 10 avril 2013, la première chambre civile de la cour de Cassation, pourvoi N°11-19.530 a jugé que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques. Ces injures dites privées, non discriminatoires ou raciales sont susceptibles de n'engendrer qu'une amende de première classe de 38 euros !
